Droit Judiciaire Privé - Cours

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Première partie : la justice.
Chapitre 1 : Juger
I) La justice
Justice : Service public compose de differentes institutions qui sont chargees de trancher les litiges selon :
-les regles de droit
-une procedure organisee
-une repartition geographique substantielle et hierarchisee de ces litiges
A) Trancher un litige :
Litige : Dispute qui met en jeu l’application d’une regle de droit
-Entre deux personnes privées
-Entre une personne et la société (Domaine du droit penal)
Une personne a transgresse des regles fondamentales de la societe et il faut y apporter une reponse sinon vengeance privee donc c’est le ministere public qui s’en charge
Ex : Affaire Vilmain
B) En appliquant les règles de droit
Droit objectif : Ensemble des normes juridiques applicables dans un pays donne a un moment donne
Droit subjectif : Prerogatives dont une personne jouit en vertu du droit objectif
C) En appliquant une procédure déterminée (Prevu par la 4eme partie du c.j.)
-Il faut respecter les droits de la defense
-Il faut ecouter les deux parties d’un litige avant de prendre une decision
La procedure : C’est l’ensemble des regles qui regissent la conduite2 du proces
D) En les répartissant
- Répartition substantielle
Specialisation des juridictions en fonction des differents types de litiges
Competence materielle des tribunaux : Portion de pouvoir juridictionnel que chacune des juridictions de royaume detient4 en vertu de la loi.
-Répartition géographique (3eme partie du c.j. permet de repartir la charge des contentieux5) Facteur de localisation qui entre en jeu.
-Répartition hiérarchisée Juridiction superieure a d’autre. Recours6 si on n’est pas content.
L’opposition : Voix de recours ordinaire1 faites contre une decision rendue par defaut, ouverte a la partie condamnee par defaut (sans qu’une des 2 parties n’ai ete presente le jour du jugement alors qu’elle y etait invitee)
L’appel : Voie de recours ordinaire qui consiste a deferer la decision de justice devant une juridiction superieure.
Lorsque l’on fait appel c’est devant le tribunal de 1ere instance puis la cour d’appel Il y a aussi appel devant la cour de cassation mais elle verifie uniquement le fond (ce n’est pas un 3eme degre).